Politique de confidentialité

Soucieuse de préserver votre vie privée, DEAFI met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles. La présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de Confidentialité DEAFI ») a pour but de vous informer sur la manière dont vos données personnelles, que DEAFI est susceptible de collecter et de traiter dans le cadre de votre utilisation de son site internet (le « Site ») et des services qu’elle met en œuvre pour le compte de ses clients (les « Services DEAFI ») (ci-après, vos « Données Personnelles »).

Nous vous invitons à prendre le temps de lire la Politique de Confidentialité DEAFI dans son intégralité. Nous sommes disponibles pour répondre à vos éventuelles questions à l’adresse dpo@deafi.com, notamment dans le cadre de l’exercice de vos droits sur vos Données Personnelles.

En navigant sur le Site et en utilisant les Services DEAFI, vous acceptez les termes et conditions de la Politique de Confidentialité. En cas de désaccord avec l’une ou l’autre des dispositions de la Politique de Confidentialité, nous vous prions de ne pas poursuivre votre navigation et/ou de ne pas recourir aux Services DEAFI.

En complément, DEAFI vous invite à prendre connaissance des politiques de confidentialité et notices d’information de ses clients pour le compte desquels elle met en œuvre les Services DEAFI.

Dispositions générales

Loi applicable:  

La Politique de Confidentialité DEAFI est régie par la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée et ses textes d’application (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 adopté au sein de l’Union Européenne (« RGPD »), la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant la vie privée et communications électroniques (ci-après la « Directive ePrivacy »), ainsi que tout acte législatif et/ou réglementaire de droit français ou de droit européen applicable en France appelé à modifier ou à remplacer la Loi Informatique et Libertés ou la Directive ePrivacy.

Définitions:                                             

Les termes « Données Personnelles », de « Personne Concernée », de « Traitement », de « Responsable de Traitement » et de « Sous-traitant » correspondent aux définitions telles que résultant du RGPD.

Responsable de Traitement:  

Les Données Personnelles collectées à l’occasion de votre navigation sur le Site sont traitées par DEAFI en qualité de Responsable de Traitement.

Les Données Personnelles collectées à l’occasion de votre utilisation des Services DEAFI sont traitées par DEAFI en qualité de Sous-Traitant de ses clients, responsables de traitement.

Vie privée et protection des mineurs:  

Notre Site et les Services DEAFI ne sont pas destinés aux mineurs et sont exclusivement réservées à des personnes âgées de plus de dix-huit (18) ans révolus et disposant de la capacité juridique. Nous ne collectons, ni ne traitons pas à notre connaissance de Données Personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous serions informés du traitement de Données Personnelles de mineurs, nous prendrions les mesures appropriées afin de les supprimer de manière définitive de nos serveurs.

DEAFI s’engage à traiter vos Données Personnelles conformément à la Loi Applicable et, en particulier, à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD.

Les catégories de Données Personnelles collectées et traitées par DEAFI :

La Politique de Confidentialité DEAFI s’applique aux Données Personnelles que DEAFI est susceptible de collecter (i) à l’occasion de votre navigation sur le Site ou lors de l’utilisation de l’une de ses fonctionnalités via, notamment, la réponse à un formulaire de contact ou la réception et l’envoi de messages électroniques et (ii) lors de votre utilisation des Services DEAFI.

Selon son utilisation du Site, des Services DEAFI et de vos interactions avec DEAFI, les Données Personnelles que nous sommes susceptibles de traiter sont les suivantes :

·       Données d’identification (nom, prénom, email, téléphone, adresse IP, etc.) ;

·       Données contenues dans vos commentaires et interactions avec les services de gestion des relations clients ou des ressources humaines de DEAFI ;

·       Données relatives au trafic et à l’utilisation du Site.

Nous ne collectons pas, ni ne traitons vos Données Personnelles liées à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses, syndicales ou philosophiques, de données génétiques ou concernant votre orientation sexuelle ou de données relatives à des infractions.

Compte tenu de la spécificité des Services DEAFI, vous pouvez être amené à nous indiquer des données relatives à votre état de santé ou votre handicap. Nous traitons uniquement ces informations si vous nous les communiquez, avec votre consentement et pour les stricts besoins de l’exécution des Services DEAFI pour le compte de nos clients

Dans quel but nous collectons et traitons vos Données Personnelles ?

Les Données Personnelles collectées à l’occasion de votre navigation sur le Site sont traitées sur le fondement de l’intérêt légitime de DEAFI, en sa qualité de responsable de traitement, à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site, ainsi qu’à suivre et gérer le recrutement et la relation commerciale avec ses clients, en ce compris l’établissement de devis et la possibilité de répondre aux questions posées, notamment via les formulaires de contact présents sur le Site.

Les Données Personnelles collectées à l’occasion de votre utilisation des Services DEAFI sont traitées par DEAFI, en sa qualité de sous-traitant, pour le compte de ses clients, aux fins de l’exécution des prestations de Services DEAFI que vous sollicitez.

Enfin, DEAFI est susceptible de traiter vos Données Personnelles pour se conformer aux lois, aux règlements et aux requêtes et ordres légaux.

Comment et avec qui DEAFI peut être amenée à partager vos Données Personnelles ?

Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger, louer ou transférer vos Données Personnelles d’une quelconque autre manière, sans votre consentement qui aura été donné après que vous ayez reçu une information préalable, à l’exception des cas énumérés ci-dessous :

·  Au sein de DEAFI : nous pouvons partager vos Données Personnelles au sein DEAFI afin (i) d’assurer le bon fonctionnement de notre Site et de fonctionnalités qui y sont rattachées et (ii) d’exécuter les prestations de Services DEAFI que vous sollicitez ;

·  Avec nos clients : nous partageons vos Données Personnelles collectées lors de votre utilisation des Services DEAFI avec le client pour le compte duquel ceux-ci sont exécutés, conformément à votre demande ;

·  Avec des prestataires tiers : nous sommes susceptibles de communiquer vos Données Personnelles à des prestataires techniques situés dans l’UE pour nous aider à exploiter et maintenir le Site et les outils logiciels que nous utilisons dans le cadre des Services DEAFI ;

· Avec des tiers pour des motifs juridiques : Dans le cas où DEAFI serait tenue de se conformer aux lois et aux règlements et/ou aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).

Nous exigeons toujours de ces tiers qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos Données Personnelles, conformément à la législation en vigueur. Les éventuels transferts de vos Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes.

Pour quelles durées vos Données Personnelles sont-elles conservées par DEAFI ?

Vos Données Personnelles sont conservées par DEAFI pour les durées nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, sauf dans les cas où (i) vous demanderiez de les supprimer avant l’expiration de ce délai, sous réserve des conditions imposées par la loi applicable, et où (ii) la loi autorise ou exige de les conserver pour une durée supérieure.

De manière générale, nous conservons les Données Personnelles liées à votre navigation sur notre Site pour une durée de trois (3) ans à compter de notre dernière interaction avec vous, sauf opposition de votre part.

Les Données Personnelles traitées par DEAFI en qualité de sous-traitant sont conservées pour la durée requise par ses clients, responsables de traitement. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité et mentions d’information à cet égard.

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Accès, rectification, limitation, mise à jour et suppression de vos Données Personnelles. Dans les cas prévus par la Loi Applicable, vous pouvez demander à accéder à vos Données Personnelles détenues et traitées par DEAFI, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la limitation, la mise à jour ou la suppression. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité aux contacts mentionnés à la section « Nous contacter ». Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la loi applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

Opposition. Vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir d’informations ou d’offres, soit en nous écrivant à l’une des adresses indiquées dans la section « Nous contacter », soit suivant le processus de désinscription décrit dans les messages reçus. Dans certains cas, l’exercice de votre droit d’opposition pourra aboutir à une modification des modalités de fourniture des Services DEAFI ou du fonctionnement du Site, si vos Données Personnelles sont nécessaires dans le cadre de ceux-ci.

Portabilité. Dans les cas prévus par la Loi Applicable, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité, en nous écrivant aux coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter ». Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la loi applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle. Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.

– Par courrier, à Deafi, 12 rue François Debergue, 93100 Montreuil ; et/ou

– Par mail, à dpo@deafi.com.

Sans préjudice de toute autre voie de droit, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel il réside, il travaille ou dans lequel il jugerait qu’une violation de ses droits sur ses Données Personnelles aurait été commise.

Modification de la Politique de Confidentialité

DEAFI se réserve le droit d’apporter des modifications la Politique de Confidentialité à tout moment. Vous en serez préalablement averti par la publication d’une notification sur la page d’accueil du Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos Données Personnelles. Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe de consulter régulièrement notre Site pour prendre connaissance des modifications qui lui sont apportées, notamment au sein de la Politique de Confidentialité.

Nous contacter

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail dpo@deafi.com ou à l’adresse postale : 12 rue François Debergue, 93100 Montreuil.

La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 18/06/2019.