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Mentions légales

 

1.     Informations légales

 

EDITEUR :

 

Le présent site internet accessible à l’adresse www.deafi.com (ci-après, le « Site ») est la propriété et est édité par la société DEAFI SAS, société par actions simplifiée, au capital de 25 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 518 910 328, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 84, Quai de Jemmapes, 75010 Paris (ci-après, « DEAFI» ).

 

Directeur de publication : Jean-Charles CORREA

 

Création graphique, intégration et développement :

 

HEBERGEUR : OVH, Service client : 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix

 

 

2.     Objet

Les présentes mentions légales (ci-après, les « Mentions Légales ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout internaute (ci-après dénommé l’ « Utilisateur ») est habilité à se connecter et à utiliser le Site.

 

L’utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes Mentions Légales. En conséquence, en accédant et en navigant sur le Site, tout Utilisateur s’engage à accepter et respecter les conditions ci-après définies. Les Mentions Légales applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’Utilisateur au Site. DEAFI se réserve le droit d’apporter des modifications aux Mentions Légales et ce, à tout moment et sans préavis.

 

 

3.     Responsabilité

 

Les éléments du Site sont fournis par DEAFI « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite et ne sont présentés qu’à simple titre indicatif.

 

DEAFI s’efforce d’assurer un accès sécurisé au Site, ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, DEAFI ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique, ou autre.

 

En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou dolosive de DEAFI, cette dernière ne saurait être tenue responsable d’un dommage quelconque lié à l’utilisation de son Site, et dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans d’autres sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.

 

 

4.     Droits de propriété intellectuelle

 

Le Site appartient et est exploité par DEAFI. La présentation et chacun des éléments y compris les textes, illustrations, marques, noms de domaine, logos, bases de données, icônes, logiciels, graphismes utilisés ou figurant sur le Site sont protégées par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à DEAFI ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation à son bénéfice.

 

Toute reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de DEAFI. En l’absence d’une telle autorisation, toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sur quel que support que ce soit, à d’autres fins, et notamment à des fins commerciales, est expressément interdite et est susceptible de poursuites pénales sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

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